| Titre | Présentation | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2013/2 Juger par gros temps | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Juger par gros temps |
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| Page | 13 | |
| Résumé |
Dans notre histoire, la justice n'a cessé d'être un allié substantiel des régimes politiques du moment. Depuis les révoltes populaires au début du XIXe jusqu'au milieu du XXe siècle, l'État se défend au moyen d'une justice étatisée, fonctionnarisée, hiérarchisée (Jean Claude Farcy). Dans un corps voué au culte de la loi, il ne peut être question que de défendre l'ordre établi contre ses opposants. Au service de cet objectif, tantôt la justice reste professionnelle, tantôt elle est entièrement militarisée, tantôt elle est mixte, mais dans tous les cas, cette « tradition ordinaire de l'extraordinaire » perdure (Alain Bancaud). Le Conseil d'État n'échappe pas à cette règle lui qui pratiqua longtemps, lors des circonstances exceptionnelles, un faible contrôle sur les actes du pouvoir exécutif (Jean Massot). Rien n'exprime mieux ce rôle secondaire que l'usage constant des lois d'amnistie à l'encontre de décisions de justice jugées inopportunes politiquement (Denis Salas).
La période de la guerre d'Algérie confirme ce schéma. On y observe la combinaison des justices militaires et civiles au service d'une mission de répression des « rebelles ». Ceux qui résistèrent à cette logique dans le cadre de leurs fonctions comme Jean Reliquet (procureur général d'Alger de 1956 à 1958) sont rares (Sylvie Thénault). Les avocats des « indépendantistes » plaident au péril de leur liberté, voire de leur vie, sans éviter les condamnations à mort comme le montre le procès de Fernand Iveton (Albert Smadja). Dans cette période de notre histoire, comme dans d'autres, l'amnistie a finalement couvert les exactions des deux côtés.
Le corps judiciaire, est-il immuablement fixé dans ce rôle ? A-t-il évolué dans les années récentes ? La situation italienne que ce dossier prend comme exemple, fait apparaître depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, au contraire, une magistrature qui assume pleinement un rôle d'acteur collectif. Dès lors qu'elle s'oppose aux pouvoirs élus corrompus par le crime organisé, elle est en mesure de jouer les premiers plans. C'est ainsi qu'elle contribue à « l'écriture de l'histoire » de la démocratie (Jean Louis Briquet) tout en payant un lourd tribut dans sa lutte contre un adversaire protéiforme et violent (Alberto Perducca). La magistrature française, depuis les années 1990, semble vivre une évolution comparable dans sa lutte contre la corruption. Une forme de séparation des pouvoirs, inédite dans notre histoire, a pu ainsi apparaître. À cette occasion, une inspiration libérale s'est mise à circuler dans les institutions de la Ve République taillées à l'origine pour un exécutif fort. Ainsi, la justice passe d'un rôle classique d'allié du pouvoir à celui, nouveau pour elle, de contrôle de ses défaillances. Reste que par « gros temps », il n'est pas dit que les ressorts mobilisés dans le passé ne s'imposent pas à nouveau. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1302_0013 |
