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Titre Le Conseil d'État face aux circonstances exceptionnelles
Auteur Jean Massot
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2013/2 Juger par gros temps
Rubrique / Thématique
Dossier. Juger par gros temps
Page 27-39
Résumé Plutôt qu'un revirement immédiat à la Libération, la mise en oeuvre d'un contrôle poussé sur les décisions prises dans le cadre (ou sous le prétexte) de circonstances exceptionnelles par le Conseil d'État s'est faite de manière très progressive. Pour étudier cette évolution qui n'est sans doute pas terminée, cet article analyse trois périodes cruciales de la vie du Conseil : les deux premières guerres mondiales, le régime de Vichy et la guerre d'Algérie.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Rather than an immediate U-turn at the Liberation, the implementation of full judicial review by the Council of State of Government's decisions made in the framework (or on the pretext) of exceptional circumstances came about very gradually. In a study of this evolution - which is probably not finished - this article analyses three crucial periods in the development of the role of the Council : the two World Wars, the Vichy Regime, and the Algerian War.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1302_0027