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Titre L'argument conséquentialiste dans les décisions de justice
Auteur Fabrice Hourquebie
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2014/2 Pour qui écrivent les juges ?
Rubrique / Thématique
Dossier. Pour qui écrivent les juges ?
Page 199-217
Résumé Le processus qui consiste à tester les alternatives possibles d'une décision de justice par l'évaluation de ses effets juridiques mais aussi sociaux, économiques, voire même politiques, est au coeur de la motivation des décisions des juges anglo-saxons. À son tour, le juge continental recourt à cette argumentation conséquentialiste sans pour autant le revendiquer explicitement.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The process that consists in testing the possible alternatives in a court decision by assessing not only their legal, but also their social, economic or even political effects lies at the heart of the reasoning behind decisions by judges in the English-speaking world. In turn, judges in mainland Europe are turning to such consequentialist arguments, although without explicitly saying so.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1402_0199