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Titre La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions
Auteur Gilles Pellissier
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2014/2 Pour qui écrivent les juges ?
Rubrique / Thématique
Dossier. Pour qui écrivent les juges ?
Page 219-228
Résumé Pour la première fois de son histoire, la juridiction administrative a entrepris une vaste réflexion collective sur les améliorations qui pourraient être apportées à la rédaction de ses décisions de justice, afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables sans sacrifier la rigueur du raisonnement juridique ni les principes fondamentaux de leur élaboration. Cette réflexion, qui s'est déroulée sur plus d'une année, a donné lieu à un rapport remis au mois d'avril 2012 qui formule, au terme d'une analyse de toutes les composantes de la décision de justice, dix-huit propositions, dont les plus novatrices font actuellement l'objet d'une expérimentation au Conseil d'État, qui sera ensuite étendue aux autres juridictions administratives.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais For the first time in its history, the administrative court has undertaken a far-ranging collective review of the improvements that could be made to the wording of its decisions in order to make them more comprehensible for the parties, without sacrificing the precision of their legal reasoning or the fundamental principles underlying them. This review lasted over a year and culminated in a report submitted in April 2012. After analysing all the components of judicial decisions, the report made 18 recommendations, the most innovative of which are currently the subject of an experiment at the Council of State before being rolled out to the other administrative courts.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1402_0219