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Titre Le plaider coupable dans les systèmes anglo-saxon et romano-germanique
Auteur Sarah Dupont
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2015/1 Art et Justice
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 75-85
Résumé Différentes formes de justice pénale négociée se sont développées en Europe et en Amérique du Nord (« plea bargaining », comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, « patteggiamento », etc.). Tous ces modes alternatifs et procédures simplifiées recouvrent des réalités et des règles juridiques plurielles. Toutefois, leur comparaison fait ressortir de grands principes communs qui permettent de concilier l'efficacité dans le traitement des procédures pénales et la garantie des droits des parties.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Various forms of bargaining have emerged in criminal justice in Europe and North America (plea-bargaining, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, patteggiamento, etc.). These alternative approaches and simplified procedures encompass a variety of different realities and legal rules. A comparison of them, however, reveals a number of key principles that are common to them and enables the efficient handling of criminal procedures to be reconciled with the protection of the rights of the parties.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1501_0075