| Titre | Présentation | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2015/2 Les prud'hommes : quelle réforme ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Les prud'hommes, quelle réforme ? |
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| Page | 155 | |
| Résumé |
Au moment où un projet de réforme est en discussion au Parlement, il était opportun de faire le point sur cette juridiction aussi mal connue que vilipendée. Ses racines plongent dans le second XIXe siècle où le législateur a voulu créer une instance de régulation entre le capital et le travail. Issue des familles de métiers, elle associait salariés et employeurs au plus près des réalités de l'entreprise. Peu à peu, l'essor du fait syndical et la densité normative du droit applicable conduisent à intégrer les prud'hommes dans l'ordre judiciaire. La culture initiale en sortira transformée. À l'ancienne légitimité des métiers s'ajoutent une légitimité issue de l'élection (syndicale) et une légitimité juridique (incarnée par le rôle du juge départiteur). La poussée du droit jointe à la conflictualité liée au fait syndical et au contexte économique placent les Conseils de prud'hommes à un moment clé de leur histoire (Laurent Willemez).
Ce dossier des Cahiers de la Justice montre que nous sommes en présence sinon d'une « mort douce des conseils de prud'hommes » (Patrick Tillie) du moins d'une crise de croissance : engorgement dû à un taux d'appel important (60 % des affaires), relatif désintérêt de l'élection des conseillers (reportée en 2017), relatif échec de la phase de conciliation (5 % des affaires), paupérisation des moyens alloués si on les compare à nos voisins européens (v. P. Joxe, Soif de justice. Au secours des juridictions sociales, Fayard, 2013). Au centre du système, le paritarisme s'essouffle devant la dissymétrie des positions entre « les joueurs confirmés » (employeurs) et « les joueurs occasionnels » (salariés). Il en résulte une intensité de l'épreuve imposée à ceux-ci (Liora Israël) qui usent peu des droits relatifs à la discrimination dans le travail (Evelyne Serverin). Ajoutons aussi les mutations du marché du travail qui fait la part belle aux contrats à durée déterminée (83 % des embauches), c'est-à-dire à un travail flexible et précaire (Florence Audier). La question se pose : à quoi servent les prud'hommes pour l'immense majorité des salariés ? Comment peut-on concevoir leur utilité en l'état actuel ?
La réforme est inéluctable mais quel en sera le chemin ? Une première solution est radicale : remplacer le paritarisme par l'échevinage ou du moins « un échevinage larvé teinté de méfiance envers une juridiction paritaire » (Patrick Tillie). Une réforme plus réaliste tend, sans remettre en cause le paritarisme, à adapter les juridictions aux bassins d'emploi, à renforcer la formation et la déontologie des conseillers, à améliorer la procédure (Alain Lacabarats). Le projet de loi actuel semble suivre une voie assez proche même s'il est trop tôt pour se prononcer, le texte étant encore en discussion au moment où ce numéro des Cahiers de la Justice sera sous presse (Soleine Hunter-Falck). De façon plus ambitieuse, ne faudrait-il pas imaginer un ordre de juridiction du travail, ce qui était déjà l'ambition d'un des pères fondateurs du droit social, Pierre Laroque, en... 1954 ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1502_0155 |
