| Titre | Les conseils de prud'hommes entre activité judiciaire et logiques syndicales. Histoire et sociologie d'une juridiction non-professionnelle (1806-2014) | |
|---|---|---|
| Auteur | Laurent Willemez | |
 |
Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2015/2 Les prud'hommes : quelle réforme ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Les prud'hommes, quelle réforme ? |
|
| Page | 157-170 | |
| Résumé |
L'article analyse la manière dont les conseils de prud'hommes se sont constitués en justice du travail depuis leur création en 1806. Il montre comment ils se structurent autour d'une triple identité : c'est une justice de pairs, appuyée sur des logiques de représentation syndicale et sur des exigences de respect des formes juridiques et judiciaires. Ces trois caractéristiques permettent de comprendre la naissance et le développement de l'institution au cours des XXIe et XXe siècles, mais aussi la réalité de l'activité des conseillers. L'article montre enfin que les profondes réformes qui transforment l'institution (fin de l'élection et loi Macron) fragilisent l'équilibre qui lui était propre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The article analyses the way in which employment tribunals (Conseils prud'homales) have taken shape as jurisdictions in labour matters since their creation in 1806. It shows how they are structured around a three-fold identity : they are a form of peer justice based on the fundamentals of trade union representation and on the requirements of due observance of judicial and legal forms. These three characteristics enable not only a better understanding of the birth and development of the institution in the course of the 19th and 20th centuries, but also of the reality of the work of their counsellors. Finally, the article shows how far-reaching reforms are changing the institution and weakening its intrinsic balance. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1502_0157 |
