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Titre Pour une réforme de la justice du travail
Auteur Alain Lacabarats
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2015/2 Les prud'hommes : quelle réforme ?
Rubrique / Thématique
Dossier - Les prud'hommes, quelle réforme ?
Page 219-232
Résumé Les juridictions du travail ont une place particulière dans l'organisation judiciaire, mais le partage des compétences aux prud'hommes a des effets qui affectent la cohérence et l'efficacité de l'action. Cette situation présente le risque de donner à ces conseils de prud'hommes l'illusion qu'ils peuvent agir en marge des règles applicables à l'ensemble des juridictions. La crédibilité du système en place est ainsi mise en cause, y compris par les justiciables, dont les attentes en termes de célérité du traitement des litiges ne sont pas satisfaites. Si les conseillers prud'hommes apportent à la justice du travail l'expérience de leur pratique de l'entreprise, il semble urgent de les soumettre aux obligations qui fondent la légitimité de l'intervention du juge : la déontologie et la formation, essentielles à l'exercice des fonctions judiciaires autant qu'à l'affermissement de la confiance du public dans l'institution judiciaire.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais
The employment tribunals have a particular place within the legal system but the sharing of powers within these tribunals has effects which impact the cogency and efficacy of legal action. There is the risk of this situation lending such tribunals the illusion that they can act outside of the rules applicable to the courts as a whole. Doubt is thus cast upon the credibility of the system in place, including by those turning to the tribunals, whose expectations in terms of the speed with which their claims are handled are not fulfilled. Whilst the counsellors on employment tribunals provide labour justice with their experience in the workings of companies, it would appear that they should be rapidly made subject to the obligations which form the very foundations of the legitimacy of any intervention by the judge : the code of ethics and training, essential components for the exercise of legal functions and for the strengthening of the confidence of the general public in the judicial institution.

Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1502_0219