| Titre | Les caricatures de Mahomet appréciées par les juridictions françaises | |
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| Auteur | Camille Viennot | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2015/2 Les prud'hommes : quelle réforme ? | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 265-282 | |
| Résumé |
L'article montre comment la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris s'inscrit dans l'évolution de la jurisprudence sur les atteintes aux sentiments des croyants de différentes obédiences depuis les années 1980. Cet arrêt souligne d'abord la distinction traditionnelle opérée par les juges entre les atteintes aux croyants sanctionnées et les critiques des croyances tolérées. Cette affaire est étudiée ensuite au regard de la jurisprudence particulière applicable au genre satirique puisque les juges apprécient plus souplement les publications réalisées dans un contexte humoristique. Dans le cadre de la protection des publications qui traitent d'un débat d'intérêt général, le tribunal analyse enfin le contexte interne et international et les débats relatifs à l'intégrisme religieux de l'époque. Ainsi, cette décision empreinte de pédagogie s'inscrit pleinement dans l'évolution générale du droit de la presse. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article shows how the decision handed down by the Court of First Instance in Paris fits into the evolution of case law on attacks against the feelings of believers of different faiths since the 1980s. The ruling highlights the traditional distinction made by judges between sanctioned attacks against believers and tolerated criticism of beliefs. It was made with regard to the case law applicable to the satirical genre, because judges consider with less rigidity publications made in a humorous context. Within the framework of protection of publications that relate to a "debate in the public interest", the Court analyses the national and international context and the debates concerning religious fundamentalism of the time. Such a decision, an interesting example to learn from, is part of the general development of the law governing the press. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1502_0265 |
