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Titre La judiciarisation des grandes catastrophes - Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires)
Auteur Marie-France Steinlé-Feuerbach, Caroline Lacroix
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2015/2 Les prud'hommes : quelle réforme ?
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 283-295
Résumé Accidents aériens, maritimes ou ferroviaires entraînent en France une saisine automatique du juge pénal. Or ce phénomène de pénalisation des catastrophes, cette judiciarisation d'événements à forte résonance médiatique soulève de nombreuses questions. Assistons-nous à l'émergence d'une culture de la recherche systématique de culpabilités, qui pourrait se révéler in fine inadaptée ? En conséquence, il est primordial de s'interroger sur la place qui doit être celle de la justice répressive en cas de grandes catastrophes et notamment lors d'accidents collectifs. Voilà l'objet de l'étude menée par le CERDACC avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit & Justice.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais
Air, maritime and rail accidents are in France automatically referred to the criminal court. Such phenomenon of criminalization of disasters, such judicialisation of much-publicised events raises many issues. Are we witnessing the emergence of a culture oriented on systematic blame identification which would ultimately turn out unsuitable ?


Therefore, the role repressive justice should be played in case of major disasters, including collective accidents, must be examined. This is the purpose of the study conducted by the CERDACC with the support of the GIP research Law & Justice.

Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1502_0283