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Titre Le rôle des cours suprêmes dans le processus de justice transitionnelle en Colombie
Auteur Corina Duque Ayala
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2015/3 La justice transitionnelle : enjeux et expériences
Rubrique / Thématique
Dossier. La justice transitionnelle : enjeux et expériences
Page 367-383
Résumé Cet article souligne le rôle des institutions juridictionnelles dans le processus de la transition démocratique dans le cas de la Colombie. En effet, la Cour constitutionnelle de Colombie a exercé son contrôle, en 2013, sur l'acte législatif de 2012 qui prévoit un « cadre juridique pour la paix ». Les aspects les plus importants de cet arrêt sont examinés ici à la lumière des exigences formulées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui, à plusieurs reprises, a reconnu l'État colombien coupable de violations caractérisées du respect des droits à la vérité, à l'accès à la justice et à réparation intégrale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article highlights the role of the judicial institutions in the process of democratic transition in the case of Columbia. In 2013, the constitutional Court of Columbia in fact exercised its control over the legislative Act of 2012 which provided a "legal framework for peace". The most important aspects of that ruling are examined in the light of the requirements laid down by the Inter-American Court of Human Rights which on several occasions declared the State of Columbia guilty of blatant violations of due observance of the entitlement to the truth, to access to justice and to full redress.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1503_0367