| Titre | La protection de la qualité de l'eau : des valeurs sociales aux valeurs chiffrées | |
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| Auteur | Aude Farinetti | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2017/1 Sortir de l'impunité | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 143-157 | |
| Résumé |
Le rôle des valeurs dans la protection pénale de la qualité de l'eau a considérablement évolué. Si originellement, l'atteinte aux valeurs sociales protégées (la santé publique, les usages de l'eau, la conservation de la ressource piscicole) suffisait à fonder une répression des atteintes à la qualité de l'eau, les valeurs chiffrées occupent aujourd'hui une place essentielle dans l'arsenal répressif dédié à ce noble objectif. Une telle évolution du centre de gravité du procès pénal de la valeur sociale à la valeur chiffrée n'est pas sans inconvénient en termes d'efficacité de l'arsenal répressif. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Considerable progress has been made on the role of values in the legal protection of water quality. While the violation of protected social values (public health, water use, piscicultural resource conservation) was originally sufficient in controlling attacks on water quality, figures are now essential in the repressive arsenal dedicated to this noble objective. Such a change in the centre of gravity in legal procedures from social values to figures is not without inconvenience in terms of the effectiveness of the repressive arsenal. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1701_0143 |
