| Titre | Le juge et le notaire à l'heure de la déjudiciarisation | |
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| Auteur | Pierre Dauptain | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2017/1 Sortir de l'impunité | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 161-171 | |
| Résumé |
Prenant pour point de départ de ses propos la création du divorce sans juge qui vient bouleverser la vieille institution du mariage, l'auteur porte un regard notarial sur dix années de déjudiciarisation et sur la parenté qui existe entre le juge et le notaire. Sont ainsi analysés non seulement le divorce sans juge mais aussi le PACS, les régimes matrimoniaux, le mandat de protection future à l'aune de ce que l'auteur appelle une « magistrature de prévention ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Beginning with the introduction of divorce without a judge, which has upset the institution of marriage, the author gives a notary's perspective on ten years of de-judicialisation and on the relationship between judge and notary. The analysis examines divorce without a judge, as well as PACS, the civil solidarity pact, matrimonial regimes, and the future protection mandate with regard to what the author calls « preventive judicial action ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1701_0161 |
