Contenu de l'article

Titre À l'épreuve du terrorisme
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2017/2 À l'épreuve du terrorisme
Rubrique / Thématique
Dossier. À l'épreuve du terrorisme
Page 207-208
Résumé Ce dossier des Cahiers de la justice est centré sur la contribution des tribunaux à la lutte contre le terrorisme selon des approches fondées sur l'analyse de textes ou de la jurisprudence mais aussi - ce qui est moins fréquent - de la pratique des juridictions.Le bilan des nombreuses lois récentes en la matière est éloquent. La trame de surveillance et de contrôle qu'elle tisse est toujours plus serrée. C'est le triomphe de « l'audace répressive à des fins préventives » où se détachent l'entreprise collective ou individuelle de terrorisme et des moyens technologiques d'investigation particulièrement intrusifs (Pauline Le Monnier de Gouville). À cet arsenal pénal s'ajoutent les nouveaux pouvoirs de l'administration quand l'état d'urgence est déclaré, ce qui est toujours le cas dans notre pays depuis les attentats du 13 novembre 2015 à la suite de cinq lois de prorogation. Cette fois c'est le juge administratif qui est en première ligne. Son contrôle est jugé particulièrement poussé, notamment en référé, comme en témoignent les statistiques fournies par Guillaume Odinet. En profondeur, cependant, une logique de l'exception traverse la justice administrative. C'est ainsi que, dans le but de prolonger les assignations à résidence, on observe « un processus d'administrativisation de l'office du juge administratif ». On peut se demander si ce contrôle n'est pas une « cape d'invisibilité » posée sur l'état d'urgence ? (Stéphanie Hennette Vauchez, Serge Slama).L'office du juge pénal est ici abordé au plus près de la pratique. On mesure mieux, grâce à l'entretien que nous a accordé David De Pas, le contenu du travail accompli par le juge d'instruction, axe du pôle antiterroriste de Paris. Outre les actes les plus fréquemment pratiqués, on saisit « le climat » des relations avec les avocats, le parquet, les parties civiles et les prévenus dans un contexte d'incertitude des savoirs sur l'islam radical. L'observation des audiences correctionnelles (où sont jugés les cas d'associations de malfaiteurs dans un but terroriste) révèle un droit pénal en action : comportement des prévenus, rituel observé, posture des avocats, ampleur des peines... La scène judiciaire du terrorisme semble dominée par une recherche de dangerosité souvent ponctuée par de lourdes peines (Antoine Meigie). Sur la scène du tribunal pour enfants, une autre scène apparaît, celle d'un droit pénal des mineurs en tension. Placé entre sa vocation éducative et une exigence de punitivité, entre la parole d'un adolescent et l'ampleur de l'acte projeté, le juge des enfants tente difficilement de maintenir un équilibre (Thierry Baranger, Laurent Bonelli, Frédéric Pichaud),Nous tenions à conclure ce dossier par un entretien avec Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats. Dans le scénario de la guerre contre le terrorisme qui oppose l'État et les groupes armés, on met trop peu l'accent sur le rôle des associations de victimes. La massification des attentats de 2015 et 2016 a remis en mouvement des associations qui veulent être reconnues, demandent la vérité et exigent réparation. C'est le sens du rapport sur la « résilience » élaboré par Françoise Rudetzki et remis au gouvernement en mars 2017 dont les principales propositions sont ici rappelées.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1702_0207