| Titre | Le juge civil et l'« e-procès ». Ses repères, son office | |
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| Auteur | Jean-Louis Gillet | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2017/3 La fin de vie, qui en décide ? | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 531-538 | |
| Résumé |
Dans le dernier état du procès civil contemporain, « dématérialisé » par l'emploi de la communication électronique mais obéissant à des règles procédurales constantes, les juges, expéditeurs ou destinataires de messages d'un type nouveau, ont trouvé progressivement, comme les greffes et les parties, leurs repères par la clarification d'un paysage normatif initialement foisonnant ou déroutant. Il reste à chacun, et en premier lieu au juge, à veiller toujours à la sauvegarde de son office et des valeurs fondamentales d'équité et de célérité du procès, dans un contexte bouleversé par une mutation forte des pratiques, des perceptions et des raisonnements. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In the latest form of the contemporary civil lawsuit, « dematerialized » via the use of electronic communications yet still conducted in accordance with consistent procedural rules, judges, as the senders or receivers of a new type of messages, have along with law clerks and litigant parties had to discern their points of reference gradually, as an initially hectic or confusing normative landscape has gained clarity. It is incumbent upon all those involved, especially judges, to always ensure the inviolability of their role, and of the fundamental values of fairness and prompt process, in a context shaken by major transformations in practices, perceptions and reasoning. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1703_0531 |
