Contenu de l'article

Titre Table ronde. Mutations européennes (Belgique, Suisse, Italie)
Auteur Karin Gérard, Xavier Borremans, Laurent Moreillon, Edmondo Bruti Liberati
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2017/4 La cour d'assises au XXIe siècle
Rubrique / Thématique
Dossier. La cour d'assises au XXIe siècle
Page 665-674
Résumé Mis à part l'Italie qui reste attachée à une conception démocratique de la cour d'assises, la Belgique et la Suisse (au niveau fédéral) ont fait le choix récent d'écarter le jury au profit d'un tribunal correctionnel aux compétences élargies (en matière criminelle, en Belgique) et du concept d'oralité limité en Suisse. Ce qui n'est pas sans susciter l'inquiétude des professionnels sur le devenir de cette juridiction.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Apart from Italy, which remains attached to a democratic conception of the Assize Court, Belgium and Switzerland (at federal level) have recently chosen to abandon jury trials in favour of a correctional court with a panel of judges with a wider remit (in criminal matters) in Belgium and the concept of « limited orality » in Switzerland. Which has given rise to some concern among professionals on the future of this type of court.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1704_0665