| Titre | Quelles exigences formuler aujourd'hui pour la procédure criminelle ? | |
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| Auteur | Alain Blanc | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2017/4 La cour d'assises au XXIe siècle | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. La cour d'assises au XXIe siècle |
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| Page | 675-688 | |
| Résumé |
Le souci de réformer la cour d'assises et la procédure criminelle existe depuis de nombreuses années. Il est envisagé ici, à la lumière des offices du juge : office de vérité, office processuel, office tutélaire et sanctionnateur. Tout en procédant à un inventaire des modifications susceptibles d'être apportées (audiencement, motivation et exécution de la peine, etc.), l'auteur souligne combien les réformes à opérer devront - dans un contexte marqué par une tendance aux économies de temps et de ressources humaines - préserver la spécificité de la juridiction pénale en charge de juger les crimes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
There has been a desire to reform the Assize Court and criminal procedure for many years. The issue is examined here in the light of the duties and roles of the judge : duty of truth, processual role, tutelary and sanctionary role. Whilst drawing up a catalogue of the potential changes (scheduling of hearings, justification and enforcement of sentences, etc.), the author stresses the extent to which the reforms to be implemented must - in a context marked by increasing pressure to save time and human resources - preserve the specificity of the criminal court in charge of judging crimes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1704_0675 |
