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Titre L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité
Auteur Hélène Pauliat
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2018/3 Le gardien de la laïcité
Rubrique / Thématique
Dossier. Le gardien de la laïcité
Page 455-466
Résumé Le principe de laïcité a valeur constitutionnelle, comme certains principes issus de la loi de 1905. L'évolution de la société a conduit le juge administratif à en retenir une interprétation équilibrée. L'installation d'emblèmes religieux peut ainsi, sous certaines conditions, être tolérée. En revanche, le juge impose le strict respect de la laïcité au sein des services publics, particulièrement à l'égard des agents publics, qui en portent l'image et les valeurs. Les convictions des usagers peuvent, elles, être prises en compte, à condition qu'elles ne perturbent pas le fonctionnement du service.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The principle of secularism has constitutional status, as do some of the principles that have emerged from the 1905 law. The evolution of society has led administrative judges to maintain a balanced interpretation of these principles, even permitting the installation of religious emblems to be tolerated under certain circumstances. On the other hand, judges impose strict compliance with secularism within public services, and especially among the civil servants who are the bearers of the image and values of these services. The beliefs of service users can be taken into consideration, on the condition that they do not disrupt the functioning of the service in question.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1803_0455