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Titre Le conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans les États francophones d'Afrique
Auteur Énagnon Gildas Nonnou
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2018/4 La symbolique judiciaire en mutation
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 715-733
Résumé Dans la majorité des États d'inspiration et d'expression juridiques françaises, et plus particulièrement en Afrique, il est institué un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont la vocation est, dans l'ensemble, d'assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire ou plus exactement d'« assister » le Président de la République dans cette quête. La condition de cet organe est le reflet du vrai visage du pouvoir judiciaire et de son indépendance. Son organisation, sa composition et ses compétences demeurent cependant sujettes à caution. Malgré les réformes récurrentes dont l'institution est souvent l'objet ici et là, son autorité n'est presque jamais acquise.La présente contribution permet de mettre en perspective, à partir du droit positif de certains États africains, la figure ambivalente de l'organe, qui du bouclier du pouvoir judiciaire qu'il devrait incarner, apparaît davantage comme le sujet du pouvoir exécutif.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In the majority of States of French legal inspiration and expression, and more particularly in Africa, a High Council of the Judiciary (CSM) has been established, which in general is responsible for monitoring the independence of the judicial branch, or more precisely for "assisting" the President of the Republic in this task. The condition of this body is a reflection of the true face of the judiciary and its independence. However, its organization, composition, and competences are not clearly established. In spite of the recurring reforms so frequently carried out here and there involving the institution, it almost never acquires firm authority. This is a contribution that makes it possible to put into perspective, from the angle of the positive law of certain African States, the ambivalent nature of this body, which rather than serving as a shield to protect judicial power instead appears subject to the authority of the executive branch.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1804_0717