| Titre | Coup de vent sur l'expertise médicale ? : Réflexion sur une apparente remise en cause du cadre ordinaire de l'expertise judiciaire dans un domaine très sensible | |
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| Auteur | Jean-Louis Gillet | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2019/1 Séduction et peur des images | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 163-166 | |
| Résumé |
Au juge tenu d'appliquer le droit à des faits dont il ne peut apprécier la teneur sans les lumières d'un technicien, une mesure d'instruction est nécessaire. Il s'en trouvera éclairé par un ou plusieurs auxiliaires désignés par lui, experts ou simples consultants présumés détenteurs d'un savoir, dont les opérations constitueront des phases essentielles du procès. Quand le litige à trancher a pour cause la recherche d'une responsabilité médicale l'expertise est concrètement la seule voie ouverte pour la vérification des faits dont le caractère dommageable est débattu. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Judges obliged to apply the law to facts that they cannot appreciate without the explanations of a technical expert require a degree of instruction. They can be enlightened by one or more auxiliaries that they themselves appoint, experts or simple consultants presumed to have the requisite knowledge, whose interventions will constitute essential phases in the trial. When the dispute to be settled concerns matters of medical liability, expert opinion is, in concrete terms, the only way of verifying the facts whose harmful nature is debated. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1901_0163 |
