Sign@l - Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

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Titre

Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

Auteur Jean-Louis Cabrespines
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 2019-21, 10 septembre 2019 Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Page 1-92
Article en ligne https://www.lecese.fr/travaux-publies/etude-dimpact-mieux-evaluer-pour-mieux-legiferer