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Titre Accident du travail (décision de refus) : absence de notification à l'employeur – Cour de cassation, 2e civ. 4 avril 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 15/ 7816, 25 avril 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale