| Titre | La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : un instrument révolutionnaire pour la prévention et la répression du commerce illicite de la personne humaine | |
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| Auteur | Mamoud Zani | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | 2016 Urbanisme et droits fondamentaux | |
| Rubrique / Thématique | Variétés |
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| Page | 101-107 | |
| Résumé |
La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains constitue un instrument révolutionnaire et audacieux pour lutter efficacement contre le commerce illicite de la personne humaine. L'originalité de l'instrument européen repose sur deux aspects : la pénalisation des actes illicites de trafic d'organes humains, ainsi que la prévention et la protection des personnes victimes de ces actes. Toutefois, malgré cette originalité, la mise en œuvre de la Convention suscite un certain nombre d'interrogations, notamment par rapport au mécanisme de suivi et aux clauses échappatoires concédées aux États membres. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The Convention of the Council of Europe to counter the trafficking in human organs is a bold and revolutionary instrument to fight effectively against the illicit trade of human beings. The innovative aspect of the European instrument is two-fold: to penalise unlawful acts of trafficking in human organs, as well as to prevent and to protect the victims of these acts. However, despite this innovation, the implementation of the Convention raises a number of questions, particularly in relation to the monitoring mechanism and escape clauses conceded to member States. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/596 |
