Sign@l - Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015

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Titre

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015

Auteur Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Poinsignon, David Vicomte
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2016 Urbanisme et droits fondamentaux
Rubrique/Thématique
Chroniques
Page 113-136
Résumé Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuités et ruptures de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims to make an annual inventory of the Constitutional Council's decisions. The authors present, from a critical point of view, the continuity and discontinuity of case law, and the variability of the control exercised by the Council according to the rights in question.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/600