Sign@l - Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2013-2014

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Titre

Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2013-2014

Auteur Marie Rota
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2016 Urbanisme et droits fondamentaux
Rubrique/Thématique
Chroniques
Page 157-168
Résumé L'auteure de cette chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme se propose d'analyser ses principales décisions sur la période 2013-2014. La portée des droits conventionnels a en effet été considérablement enrichie par la Cour durant cette période. Sont traités successivement ceux ayant subi une évolution marquante : les droits à la vie et à l'intégrité de la personne (articles 4 et 5 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme), le droit à la liberté de la personne (article 7 de la Convention) et le droit de déplacement et de résidence (article 22 de la Convention).
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The author of this chronicle of the case law of the Inter-American Court of Human Rights analyses the main decisions of the Court over the period 2013-2014. Indeed, the scope of the conventional rights during this period has been substantially enhanced by the Court. Those rights, of which the case law has developed significantly, are examined, i.e. the right to life and to humane treatment (articles 4 and 5 of the American Convention on Human Rights), the right to personal liberty (article 7 of the Convention) and the right to freedom of movement and residence (article 22 of the Convention).
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/604