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Titre Le statut partisan du chef de l'État turc
Auteur Aysegul Fistikci
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2018 Les partis politiques
Rubrique / Thématique
Les partis politiques
Page 79-99
Résumé Le statut partisan du chef de l'État en Turquie a été amorcé par la pratique du régime politique turc, bien avant les révisions constitutionnelles de 2007 et 2017. Toutefois, la consécration officielle de ce statut lors de la dernière révision constitutionnelle, qui fait du président le chef de l'État et le leader officiel du parti, va bien au-delà en transformant la nature même du régime. Si la révision constitutionnelle de 2007 prévoyant notamment l'élection directe systématise une lecture présidentialisée des institutions en s'inscrivant, en ce qui concerne ses motifs, dans un affrontement entre le parti majoritaire et les autorités de tutelle, celle de 2017 bouleverse complètement l'équilibre du régime en instaurant une confusion des pouvoirs au profit du président partisan, et en réduisant considérablement les chances de revenir à une interprétation neutre du statut présidentiel.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The partisan status of the head of State in Turkey was initiated by the practice of the Turkish political regime long before the constitution was reviewed in 2007 and 2017. However, it was the last constitutional revision which formally implemented this status, making the president the head of State and the official leader of the party, and goes much further by transforming the very nature of the regime. While the constitutional revision of 2007, which notably provides for direct elections, systematises an interpretation of president-led institutions by entering, as far as its motives are concerned, into a confrontation between the majority party and the supervisory authorities, the revision of 2017 completely upsets the balance of power of the regime by introducing a confusion in the respective powers in favour of the partisan president and by considerably reducing the chances of returning to a neutral interpretation of the presidential status.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/313