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Titre L'histoire dans le contentieux des partis politiques devant la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur Yannick Lécuyer
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2018 Les partis politiques
Rubrique / Thématique
Les partis politiques
Page 101-110
Résumé Cet article propose un tour d'horizon de la jurisprudence de la Cour européenne relative aux partis politique et une tentative de systématisation de l'utilisation de l'histoire dans le cadre du contrôle des ingérences étatiques. Arrêt après arrêt et au-delà des seuls droits et libertés concernés – liberté d'expression, liberté d'association, droit à des élections libres – se dessinent les contours d'un ordre politique européen, un ordre juridique original et constitutionnalisant qui tient compte de l'histoire parfois mouvementée des États défendeurs et de l'histoire de l'Europe en général.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The article offers an overview of the jurisprudence of the European Court concerning political parties and an attempt to systematise the use of history in the context of the control of State interference. Judgement after judgement and beyond the basic rights and freedoms concerned – freedom of expression, freedom of association, right to free elections – are to be seen the outlines of a European political system, an original and constitutionalising legal system which takes into account the sometimes-turbulent history of the respondent States and the history of Europe in general.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/323