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Titre Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la qualification des conflits armés
Auteur Mamoud Zani
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2018 Les partis politiques
Rubrique / Thématique
Variétés
Page 141-155
Résumé Cet article propose d'examiner une question à la fois complexe et délicate, à savoir la qualification juridique des conflits armés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Cette qualification est d'une importance considérable car elle détermine au final le régime juridique applicable dans les conflits armés. L'analyse porte de manière détaillée sur les traits généraux caractérisant le CICR, la démarche de celui-ci en matière de qualification, les critères objectifs de qualification et ceux dégagés par les juridictions internationales, ainsi que les normes de droit international humanitaire régissant les conflits armés et les situations de violence.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The aim of this paper is to examine a question which is both complex and delicate, namely that of the legal qualification of armed conflicts by the International Committee of the Red Cross (ICRC). This qualification is of considerable importance as it ultimately determines the legal regime applicable to the armed conflicts. The analysis deals in detail with the general characteristics of the ICRC, its approach to qualification, the objective criteria of qualification and those identified by international courts, as well as the norms of international humanitarian law governing armed conflicts and situations involving violence.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/329