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Titre Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux prisons 2016-2017
Auteur Jean-Manuel Larralde
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2018 Les partis politiques
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 187-196
Résumé Si la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ne possède pas de clause consacrée spécifiquement à la situation des personnes détenues, la Cour de Strasbourg a, depuis le début des années 1980, élaboré une jurisprudence originale et très protectrice en la matière. Cette chronique, qui porte sur les années 2016-2017, présente les évolutions de la jurisprudence strasbourgeoise sur les questions de dignité et de légitimé des détentions, sur l'évolution des méthodes pénitentiaires, sur la prise en charge de la santé des personnes détenues et sur le renforcement des voies de recours ouvertes aux personnes détenues.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais While the European Convention on Human Rights of November 4, 1950 does not have a specific clause devoted in particular to the situation of detainees, the Court in Strasbourg has, since the early 1980's, developed an innovative and protective jurisprudence on the matter. This chronicle, which studies 2016 and 2017, outlines the evolutions of the Strasbourg Court's case law on the issues of dignity and legitimacy of detentions, of the changes in penitentiary methods, of the medical care of detainees, and of the improvement of appeal procedures for prison inmates.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/339