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Titre La constitution au secours des matons : les surveillants de prison ont droit au respect du contradictoire
Auteur Cons. Const. 10 mai 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2019 La loi du 6 août 2019 : décisions du Conseil constitutionnel
Rubrique / Thématique
Situations statutaires
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