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Titre Que peut faire l'administration pénitentiaire face à un arrêt de travail pour raison médicale destiné à masquer une grève
Auteur TA Bordeaux 3 juin 2019 ; Conclusions de François Béroujon
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Numéro N° 6, novembre-décembre 2019 La loi du 6 août 2019 : décisions du Conseil constitutionnel
Rubrique / Thématique
Situations statutaires
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