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Titre Protection fonctionnelle : quelles conséquences l'employeur doit-il tirer des faibles chances de succès de l'action envisagée par l'agent ?
Auteur TA Besançon, 13 juin 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2019 La loi du 6 août 2019 : décisions du Conseil constitutionnel
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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