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Titre En principe, la décision d'admettre un agent à la retraite n'a pas d'effet rétroactif
Auteur CE 6 mai 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2019 La loi du 6 août 2019 : décisions du Conseil constitutionnel
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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