| Titre | “Slash and Burn” in the U.S. Congress and the Trump administration: permanent damage or short-term Setback? | |
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| Auteur | Susan Rose-Ackerman | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 170, 2019/2 États-Unis : l'administration publique en crises ? | |
| Rubrique / Thématique | L'administration publique fédérale et la présidence Trump |
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| Page | 421-432 | |
| Résumé |
Depuis son élection, Donald Trump a été à l'origine de mesures importantes qui ont porté atteinte aux doctrines de droit administratif relatives aux procédures décisionnelles au point de modifier profondément l'élaboration des politiques publiques. Ces mesures de libéralisation, prises par le biais d'ordonnances ou de nominations présidentielles, ont de plus en plus réduit l'expertise technocratique nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques. Elles pourraient avoir un impact profond sur l'administration fédérale. Le pouvoir législatif est aussi impliqué dans ces changements. Avant que les élections de 2018 ne mettent fin à la mainmise républicaine sur le Congrès, la Chambre des représentants adopta deux initiatives – le règlement sur la surveillance de l'exécutif (Executive in Need of Scrutiny [REINS]) et la loi sur la redevabilité réglementaire (Regulatory Accountability Act [RAA]) – qui auraient eu des conséquences similaires si elles avaient été transformées en lois. Le présent article évalue les conséquences à court et à long terme en matière de transparence et d'équilibre démocratique/constitutionnel de cette évolution. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since his election, Donald Trump has introduced significant measures undermining existing administrative law doctrines in ways that could restructure policy-making procedures. These deregulatory actions, taken through executives orders or presidential appointments, have increasingly diminished the technocratic expertise needed to implement public policies and could have potential far-reaching impacts on the federal administration. The legislative branch was also involved. Before the 2018 election ended Republican control, the House passed two statutory initiatives – the Regulation from the Executive in Need of Scrutiny (REINS) and the Regulatory Accountability Act (RAA) – that would have had similar consequences if they had been enacted into law. This article evaluates both short-term and long-term effects in terms of transparency and democratic/ constitutional balance. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_170_0421 |
