| Titre | L'Union européenne : de Maastricht à Karlsruhe et au-delà | |
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| Auteur | Klaus Reeh | |
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Revue | Politique étrangère |
| Numéro | vol. 59, no 2, 1994 | |
| Rubrique / Thématique | Repères |
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| Page | 517-536 | |
| Mots-clés (géographie) | Allemagne | |
| Mots-clés (matière) | construction européenne droit constitutionnel | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
Voici près d'un an, le Tribunal constitutionnel d'Allemagne rendait son arrêt sur le traité de Maastricht, tombé depuis dans l'oubli. Pourtant, cet arrêt mériterait mieux, parce qu'il clarifie des ambiguïtés, impose des contraintes, affirme des bonnes pratiques communautaires, renforce la protection des droits fondamentaux, élargit ces droits en matière de démocratie et, fait le plus significatif, protège le rôle des parlements fédéraux (Bundestag et Bun-desrat) ainsi que celui des parlements nationaux dans l'évolution démocratique de l'Union européenne. De plus, la Cour esquisse une stratégie pour gérer le problème le plus difficile de l'Union : la gestion de l'équilibre entre la nécessité de démocratisation et la volonté de maintenir la souveraineté nationale. A cette fin, la Cour propose une ouverture constitutionnelle accompagnée d'expériences politiques (y compris la monnaie unique), dont on retient celles qui ont des bons résultats en mettant fin à celles qui ne sont pas probantes. Si cette « stratégie de juges » est suivie, l'Union européenne pourrait bien sortir de sa crise actuelle. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The European Union : From Maastricht to Karlsruhe and Beyond, by Klaus Reeh
About a year ago, the Federal Constitutional Court finally paved the way for the ratification of the Maastricht Treaty. Ever since the Court's judgement fell into oblivion. Yet it deserves better, because it clarifies ambiguities, imposes constraints, affirmes good Community practices, reinforces the protection of civil rights, enlarging them as far as democracy is concernea, and, most significantly, it protects the role of parliaments in the democratie evolution of the European Union. Moreover, the Court sketches a strategy to manage the most difficult problem of the Union which is balancing the need for the Union to become more democratie with the will of Member States to maintain their national sovereignty. For this purpose, the Court proposes constitutional openness accompaniea by political experiments (including a single currency), but retaining only those with good results. If this « strategy of the judges » was to be followed, the European Union might well be able to overcome its current crisis. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_1994_num_59_2_4287 |
