| Titre | Retour sur la notion d'équivalence au service de la coordination des systèmes | |
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| Auteur | Sara Godechot-Patris | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2010 | |
| Rubrique / Thématique | I. — Doctrine et chroniques |
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| Page | 271-312 | |
| Résumé |
Aujourd'hui sollicitée de mille manières et en tout sens dans le règlement des conflits de lois, la notion d'équivalence – qui garantit l'intégration dans l'ordre du for de situations conformées sur des institutions étrangères – demande à voir son emploi discipliné. Il le sera d'abord par un encadrement des conditions d'intervention de la notion qui s'exercera en premier lieu par la qualification du rapport de droit, que ce soit en vue du choix de la règle de conflit ou que ce soit aux fins d'identification du droit matériel de la loi désignée, et en second lieu par la subordination de l'équivalence des résultats à l'exigence de cohérence de l'ordre du for. La discipline à imposer tendra ensuite à moduler les effets du jugement d'équivalence, non seulement dans l'hypothèse où celui-ci s'avère positif et autorise une substitution-assimilation ou encore la suppléance de la loi du for, mais aussi dans celle où il est négatif et ne débouchera pas fatalement sur le refoulement de l'institution étrangère, le nécessaire respect l'intégrité de l'ordre du for pouvant commander l'adjonction d'une figure ou d'une catégorie nouvelle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Invoked in a myriad of different situations and in a confusing number of directions within the framework of the conflict of laws, the concept of equivalence – which guarantees the integration within the forum legal order of situations conforming to foreign legal institutions – requires its use to be subject to greater discipline. This should take place by framing the conditions in which it operates, firstly through characterisation of the legal relationship, whether in view of the selection of a choice of law rule or in order to identify the substantive rules of the governing law, and secondly by subordinating the assessement to the requirement of coherence of the forum legal order. This will regulate its effects, not only in the case where an assessement of equivalence is positive and permits a substitution-assimilation or the subsidiary application of he law of the forum, but also when the assessement is negative. In such a case, the refusal will not necessarily lead to a rejection of the foreign institution, since the necessary respect of the integrity of the forum legal order may lead to adding a new legal construct or category. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_102_0271 |
