| Titre | La motivation au service de la participation : l'émergence d'une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d'articulation entre la représentation et la participation | |
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| Auteur | Julien Bétaille | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | 2019 La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé | |
| Rubrique / Thématique | La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé Droit français |
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| Page | 31-41 | |
| Résumé |
L'obligation de motivation peut contribuer à concrétiser la participation du public. Cet article montre en particulier que l'obligation, pour l'administration, de répondre aux commentaires du public peut constituer une clé d'articulation entre la démocratie représentative et la démocratie participative, en permettant une réelle prise en considération des avis du public. Néanmoins, en droit positif, c'est seulement les prémices d'une telle obligation de réponse qui peuvent être identifiées. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The duty to state reasons can help implement public participation. This article shows in particular that the obligation for the administration to respond to comments from the public can provide a key link between representative and participatory democracy, by making possible to take due account of the public's comments. Nevertheless, in positive law, the obligation to respond is merely in its early stages. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/3665 |
