| Titre | La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme » | |
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| Auteur | Rhita Bousta | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | 2019 La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé | |
| Rubrique / Thématique | La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé Droit des États européens Droit des États membres de l'Union européenne |
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| Page | 77-85 | |
| Résumé |
Cet article offre une analyse critique de la motivation des actes administratifs en droit espagnol. Une fois esquissée l'évolution historique de ce devoir, l'auteure met en exergue son aspect casuistique ainsi que sa teneur potentiellement substantielle découlant de son rattachement à des droits et principes de valeur constitutionnelle. L'étude du droit espagnol permet alors de nourrir la réflexion plus générale relative aux rapports entre le fond et la forme. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
This article provides a critical analysis of the statement of reasons for administrative acts in Spanish administrative law. After outlining the historical development of this duty, the author highlights its casuistic character as well as its potentially substantive content arising from its connection with constitutional rights and principles. The study of Spanish law contributes therefore to the more general debate on the relationships between the content and the form. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/3725 |
