| Titre | La consécration en clair-obscur de l'obligation de motivation des actes administratifs au Chili | |
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| Auteur | Carolina Cerda-Guzman | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | 2019 La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé | |
| Rubrique / Thématique | La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé Droit des Amériques Droit des États de l'Amérique latine |
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| Page | 161-170 | |
| Résumé |
Cet article propose de revenir sur l'obligation de motivation des actes administratifs au Chili, telle qu'elle découle de la loi du 29 mai 2003. Si la consécration de cette obligation dans ce pays a été relativement tardive, cette loi est souvent louée par sa portée, puisqu'elle semble généraliser cette obligation à tous les actes administratifs chiliens. L'étude vise alors à revenir sur les origines de cette loi, au prisme du cadre constitutionnel chilien, et ensuite à analyser les incertitudes qui demeurent encore aujourd'hui quant à la portée de cette obligation de motivation. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
This article offers another look at the duty to give reasons for administrative acts in Chile, as imposed in the law of May 29th, 2003. Although the implementation of this obligation in that country was relatively late, this law is often praised for its scope, since it seems to apply this obligation to all Chilean administrative acts. The purpose of this study is to re-examine the origins of this law within the Chilean constitutional framework and then to analyze the uncertainties, that still remain today, concerning the scope of this giving reasons requirement. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/3820 |
