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Titre Intercommunalité. Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin
Auteur Bruno Allenbach
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 536, mars 2020 À vendre. Il est beau mon HLM !
Rubrique / Thématique
Juridique
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