| Titre | Présence de mineurs en centre de rétention : les conditions posées par la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016, n° 24587/12 | |
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| Auteur | Paul Klötgen | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 226-237 | |
| Résumé |
Les conditions matérielles du centre de rétention seraient-elles correctes, les conditions inhérentes à ce type de structures ont un effet anxiogène sur les enfants en bas âge de sorte que seul un placement de brève durée dans un centre de rétention adapté peut être compatible avec la Convention pourvu que les autorités internes, en présence d'enfants mineurs, se soient assurées que le placement en rétention est la mesure de dernier ressort et qu'il n'existe aucune autre mesure de substitution (1). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_172_0226 |
