| Titre | La déchéance de la nationalité à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, 7 février 2017, n° 42387/13 | |
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| Auteur | Jules Lepoutre | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 381-388 | |
| Résumé |
Dans une décision du 7 février 2017, la Cour européenne des droits de l'homme examine pour la première fois la conformité à la Convention d'une mesure de déchéance de nationalité prise par le gouvernement britannique. Cette décision contribue à fixer le cadre européen des rapports entre déchéance de nationalité et droits de l'homme (notamment le droit au respect de la vie privée et familiale et le principe de non-discrimination) à l'heure où cette mesure se multiplie partout en Europe. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_173_0381 |
