| Titre | Les défis de la politique criminelle face aux générations futures et au principe de précaution : le cas des OGM | |
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| Auteur | Donato Castronuovo | |
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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2014 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 523-541 | |
| Résumé |
Même si le caractère indéterminé du principe de précaution peut être réduit, au moins en partie, par la valorisation de l'attribution de « scientificité » à l'incertitude du risque hypothétique, ce principe se révèle d'autant plus problématique dans sa dimension de protection (diachronique) des générations futures : un défi aussi difficile qu'il est inévitable. Partant du constat de l'irruption du principe dans le droit pénal, l'auteur en analyse les limites de compatibilité avec les catégories dogmatiques classiques (causalité, faute d'imprudence, infractions formelles/obstacle), reconnaissant une assimilation partielle des infractions obstacle de précaution à des formes innovantes d'infractions de simple désobéissance. Enfin, les difficultés de mettre au point une protection pénale des générations futures sont mises en évidence par référence à certaines normes paradoxales de la législation italienne sur les OGM, une matière emblématique inspirée par le principe de précaution. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The troublesome character of the precautionary principle - the vagueness of which can be at least partly reduced by emphasising the attribute of « scientificity » of the uncertainty of the feared risk - reveals itself in great measure in its dimension of (diachronic) protection of future generations : a challenge as much as difficult as unavoidable. Starting from the fact of the break-in of the principle in criminal law, the Author analyses the limits of the compliance of such principle with classical dogmatic categories (causation, negligence, danger), acknowledging a partial assimilation of precautionary offences to innovative forms of crimes of mere disobedience. Finally, the difficulties of offering a penal protection to future generations are highlighted by reference to some paradoxical norms of the Italian legislation on genetically modified organisms, a subject emblematically inspired to the precautionary principle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1403_0523 |
