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	Titre	La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation
	Auteur	Philippe Collet
	Revue	Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
	Numéro	no 3, juillet-septembre 2016
	Rubrique / Thématique	Doctrine
	Page	485-504
	Résumé	En matière d'impartialité du juge, la chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une conception différente selon le type d'impartialité mis en cause, personnelle ou fonctionnelle. Si la première renvoie, par exemple, au comportement ou aux déclarations du juge manifestant un parti pris, la seconde tend à vérifier la connaissance que le juge a pu avoir de l'affaire dans laquelle il se prononce en raison de fonctions antérieures. Retenant une conception appropriée de l'impartialité personnelle du juge, la chambre criminelle protège cette exigence de manière significative. Il en va différemment en ce qui concerne l'impartialité fonctionnelle du juge pénal. La conception retenue par la Cour de cassation apparaît dépassée à bien des égards. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	Regarding the impartiality of the trial judge, the Criminal Chamber of the Supreme Court of Appeal adopts a different conception depending on the type of impartiality being challenged, be it personal or functional. If the first type refers, for example, to the behavior or the statements of the trial judge showing a certain bias ; the second one tends to verify the knowledge the judge may have had of the case in which he has to pronounce upon a matter owing to previous functions. Holding an appropriate conception of the personal impartiality of the trial judge, the Criminal Chamber protects this requirement significantly. This does not at all apply for the functional impartiality of the Criminal Court judge. The conception retained by the Court of Appeal appears outdated in all respects. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_1603_0485