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Titre L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen
Auteur Thibaut Fleury Graff
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2, 2020/2 Les nouveaux visages de l'esclavage
Rubrique / Thématique
Dossier. Les nouveaux visages de l'esclavage
Page 197-206
Résumé L'interdiction de l'esclavage fait partie des rares « normes impératives » du droit international et des « obligations inconditionnelles » en droit européen. Consacrée par de nombreux instruments internationaux et européens, elle jouit d'une valeur juridique particulière, dont les conséquences pratiques sont importantes. La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile en matière de protection internationale et d'exploitation sexuelle en offre un exemple particulièrement illustratif.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The prohibition of slavery is one of the few « peremptory norms » of international law and « unconditional obligations » of European law. Guaranteed in numerous international and european instruments, the prohibition of slavery is thus of peculiar legal value, which has important effects in practice, as shown by the caselaw of the French National Court of Asylum analysed in this paper.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2002_0197