Contenu de l'article

Titre Loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération (J.O., 8-7-1976)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 3-4, 1976
Rubrique / Thématique
La circulation des déchets et matières dangereuses
 Annexes
Page 4 pages
Résumé Loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération (J.O., 8-7-1976) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 110-113.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_3_1106