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Titre Rapport préliminaire. Les aides publiques en matière de lutte contre les pollutions
Auteur Jean Lamarque
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 3-4, 1976
Rubrique / Thématique
Droit fiscal et environnement
Page 10 pages
Résumé Lamarque Jean. Rapport préliminaire. Les aides publiques en matière de lutte contre les pollutions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 149-158.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_3_1119