Titre | Décret n° 75-1370 du 31 décembre 1975, fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Journal Officiel du 14 janvier 1976) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 1, no 3-4, 1976 | |
Rubrique / Thématique | Droit fiscal et environnement Annexes |
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Page | 13 pages | |
Résumé |
Décret n° 75-1370 du 31 décembre 1975, fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Journal Officiel du 14 janvier 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 174-186. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_3_1126 |