Titre | Proposition de loi tendant à taxer les emballages plastiques et les déchets de fabrication de produits à base de matières plastiques | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 1, no 3-4, 1976 | |
Rubrique / Thématique | Droit fiscal et environnement Annexes |
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Page | 1 page | |
Résumé |
Proposition de loi tendant à taxer les emballages plastiques et les déchets de fabrication de produits à base de matières plastiques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 187. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_3_1127 |