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Titre Mines et carrières (taxation des produits extraits des sablières et carrières en vue de financer la remise en état des routes) (J.O. Débats A. N., Séance du 28 février 1976)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 3-4, 1976
Rubrique / Thématique
Droit fiscal et environnement
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Résumé Mines et carrières (taxation des produits extraits des sablières et carrières en vue de financer la remise en état des routes) (J.O. Débats A. N., Séance du 28 février 1976) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 188.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_3_1129